Titre I - De la citoyenneté

Chapitre I : De la citoyenneté

Est appelé "citoyen" tout membre de l'Empire disposant d'un statut légal spécifique à sa qualité de citoyen et du droit de vote sur le territoire Crabiste.

Le citoyen bénéficiera du rôle "Citoyen" sur preuve de remplissage de prérequis, ci-établis dans le Chapitre II, auprès de l'administration impériale.

Chapitre II : De l'obtention de la citoyenneté

Des prérequis sont posés à l'obtention de la citoyenneté :

- Avoir, ou pouvoir prouver avoir, passé une semaine, non-cumulable, sur le territoire Crabiste ;

- Avoir atteint, au préalable, le rôle de niveau 10.

Au Ministère d'Etat et de la Justice de déterminé le nombres d'xp requis pour l'obtention de ce niveau et ce par les moyens qui lui semble le plus convenable.

Chapitre III : Des droits du citoyen

Les citoyens disposant du rôle et du statut légal disposent des droits suivants :

- Election et choix libre de leurs représentants, dans le cadre défini par la Constitution ;

- Participation et vote libre aux référendums annoncés dans le cadre défini par la Constitution ;

- Eligibilité et participation aux élections civiles dans le cadre défini par la Constitution ;

- En cas d'élection en tant que représentant de la nation, proposition et votes des lois et plein droit parlementaire dans le cadre défini par la Constitution ;

- Eligibilité a entré dans l'administration impérial et les institutions et organismes d'Etat.

Chapitre IV : Du devoir du citoyen et de la déchéance de citoyenneté

Les citoyens disposant du rôle et du statut légal se doivent de respecter la juridiction suprême (Constitution) et civile (législation) et ne disposent pas de droits supérieurs que ceux définis dans le Chapitre III de cette présente loi. Ainsi, aller dans un sens contraire des devoirs du citoyen peut conduire à la déchéance de citoyenneté pour les raisons suivantes :

- Violation grave et/ou répétée de la juridiction Crabiste ;

- Intelligence avec l'ennemi, crime de trahison ;

- Menace envers la sûreté de l'Etat ;

- Crime de lèse-majesté.

L'Empereur, ou l'ayant droit disposant d'une délégation impériale, est le seul à pouvoir effectuer ce retrait de citoyenneté et doit le notifier au pouvoir parlementaire, seulement pour des actes jugés "gravissimes" au regard de la loi.

Chapitre V : Du registre de citoyenneté

L'administration impériale doit tenir un registre des membres disposant de la citoyenneté dans un objectif d'organisation et de simplification de l'administration publique.

Ce registre est ouvert d'accès a tous.

Titre II - Des actes de l'état civil

Chapitre I : Livret d'état civil

Un livret d'état civil est attribué a chaque citoyen, composé de son certificat de citoyenneté, un livret de famille ainsi que d'une carte de service national.

Les livrets d'états civique sont distribués et tenues a jour et retiré par Sa Majesté Impériale, la Chancellerie, les gouverneurs et lieuteneant gouverneur ou tout autre officier d'état civil nommé par la Couronne.

Les citoyens ont pour devoir d'informé tout changement relatif au livret, soit un changement de leurs situations familiales ou un changement civique du prénom, du nom, du sexe, des nationalités désirés.

Le livret d'état civil est retiré a son titulaire en cas de déchéance de citoyenneté. Le livret est alors archivé.

Les livrets d'Etat civique sont organisés en deux formats :

- Un format virtuel accessible sur le système Crabisbot ;

- Un format PDF facultatif et attribué qu'a la demande formel du citoyen au moment ou après sa demande. ;