Code Politique et Électoral

Titre I - Loi de mémoire et de préservation de l'intégrité communautaire

Au vu que la Constitution actuellement en vigueur mentionne dans son Titre I, Article 2, Libertés et droits fondamentaux ;

Que chaque citoyen a le droit à la liberté d’expression et de paroles.

Mais également que chaque citoyen a le droit à l’égalité devant la loi sans discrimination ni privilèges et que l'Empire adhère à la déclaration universelle des droits de l'homme.

Considérant donc que pour sauvegarder le droit à l'égalité devant la loi sans discrimination ni privilèges et les droits de l'homme, le droit à la liberté d'expression et de parole peut être légitimement restreint dans des conditions où il mettrait en cause ces acquis.

Chapitre I : Définition de la discrimination

Une discrimination correspond à un traitement défavorable porté à l’encontre d’une personne sur le fondement d’une caractéristique personnelle. Sont concernées les caractéristiques suivantes : L'orientation sexuelle, le sexe, l’identité de genre, l’âge, les convictions religieuses et politiques, le handicap, la nationalité, l'ethnie, la couleur de la peau, l'origine.

Chapitre II : L'Office de Protection de la Constitution.

Un Office de Protection de la Constitution est chargée de créer des "notices" sur différentes missions :

Recevoir les signalements et plaintes relatifs aux violations de la présente loi ;
Mener des enquêtes, traduites par des notices et émettre des avis ;
Promouvoir la sensibilisation en matière de non-discrimination.
Assuré la sécurité d'État, lutter contre la corruption, les groupes de haine, les cumules et infraction à la constitution

Cette institution est composée d’un conseiller désigné par Sa Majesté Impériale, un conseiller désigné par le Chancelier Impérial, et un membre du groupe parlementaire d’opposition le plus important désigné conjointement par la présidence du groupe et Sa Majesté Impériale. L’institution est indépendante.

Les symboles de toute nature associés aux idéologies qui par leurs actions ont promu, justifié ou commis des crimes contre l'humanité ou/et des crimes de haine sont interdits.

Si le comportement discriminatoire constitue un harcèlement, le bannissement pourra être proclamé. Un tel bannissement fait l’objet d’un avis conforme de l’Office de Protection de la Constitution préalable.

La divulgation de données personnelles est apparenté à un acte haineux et soumis à un bannissement dès le premier passage à l'acte afin de préserver l'intégrité de la communauté.

Chapitre III : Du délit de négationnisme

Sera interdit sur le territoire de l'Empire, le délit de négationnisme.

Est décrit comme négationniste :

une interprétation des évènements historiques liés à la Shoah et/ou au NSDAP, qui tend à réhabiliter le fascisme, le nazisme ou l'antisémitisme.
Les individus, mouvances, nébuleuses, organisation de fait ou de loi tombant sous ces catégories pourront faire l'objet d'interdiction administrative de présence sur le territoire de la part de la Couronne, le recours est possible, le recours n'est pas suspensif de l'interdiction administrative.
Egalement, la promotion d'un militantisme violent, visant par des attaques, des affrontements et des agressions, physiques ou psychologiques, à promouvoir une conception idéologique tombant sous le coup de la loi mémorielle, pourra faire l'objet d'interdiction administrative de présence sur le territoire, le recours est possible, le recours n'est pas suspensif de l'interdiction administrative.
Pour finir, les organisations terroristes, les "coms" et toutes personnes faisant un usage ou appelant à un usage de la violence délibérée visant à créer un climat de terreur et contraindre les populations et les sujets impériaux à des fins politiques, pourront faire l'objet d'interdiction administrative de présence sur le territoire, le recours est possible, le recours n'est pas suspensif de l'interdiction administrative.